Mentions légales et données personnelles

Dernière mise à jour : À REMPLIR : date de mise en ligne

Projet à relire. Ce document décrit le fonctionnement réel d’EDU. Les cases jaunes doivent être remplies par l’éditeur du site, et l’ensemble relu par une personne compétente en droit avant toute ouverture au public.

1. Éditeur du site

Nom ou dénomination sociale	À REMPLIR
Forme juridique et capital (si société ou association)	À REMPLIR
Adresse	À REMPLIR
Téléphone	À REMPLIR
Adresse e-mail de contact	À REMPLIR
SIREN / RCS ou numéro RNA (association)	À REMPLIR (ou « sans objet » pour un particulier)
Directeur ou directrice de la publication	À REMPLIR

Une personne qui édite le site à titre non professionnel peut, selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique (article 6), ne publier que le nom de son hébergeur, à condition de lui avoir communiqué son identité. À vérifier selon votre situation.

2. Hébergeurs

Rôle	Prestataire	Adresse et contact
Hébergement des pages du site	Cloudflare Pages (Cloudflare, Inc.)	À REMPLIR : adresse et téléphone de l’hébergeur, à recopier depuis ses conditions officielles
Comptes, progression et base de données	Supabase (Supabase, Inc.) — serveurs situés à Paris (région « eu-west-3 »)	À REMPLIR : adresse et contact de l’hébergeur, à recopier depuis ses conditions officielles

3. Données personnelles

EDU s’adresse à des élèves, dont beaucoup ont moins de 15 ans. Nous collectons le minimum nécessaire pour faire fonctionner le parcours d’apprentissage, et rien n’est utilisé pour de la publicité.

Responsable du traitement	À REMPLIR (en principe l’éditeur ci-dessus)
Contact pour les données personnelles (ou délégué à la protection des données)	À REMPLIR : adresse e-mail dédiée

3.1 Ce que nous enregistrons, et pourquoi

Données	À quoi elles servent	Qui les voit
Adresse e-mail et mot de passe (le mot de passe est chiffré par le service de connexion ; personne ne peut le lire)	Se connecter, retrouver son compte	La personne elle-même
Prénom, nom, civilité, rôle (élève, parent, professeur), niveau de classe	Afficher l’espace, adapter les exercices au niveau	La personne ; pour un élève, ses parents et ses professeurs reliés
Date de naissance de l’élève	Savoir si le consentement d’un parent est nécessaire (moins de 15 ans) ; afficher « Joyeux anniversaire » à l’élève lui-même, le jour venu (seuls le jour et le mois servent, et la console d’administration permet de couper ce message)	L’élève ; ses parents reliés
Date du consentement parental	Prouver qu’un parent a donné son accord avant d’activer les fonctions qui l’exigent	L’élève ; ses parents reliés
Liens parent–enfant, classes et codes d’invitation	Permettre au parent et au professeur de suivre l’élève	Les personnes reliées
Résultats, progression, diagnostics, badges, jours d’activité	Proposer les bons exercices, montrer les progrès	L’élève ; ses parents et professeurs reliés. Les statistiques de l’administration sont agrégées et ne s’affichent qu’à partir de 5 élèves
Journal des exercices générés par l’IA (si cette option est activée)	Limiter le nombre de demandes, contrôler la qualité	L’administration du site

En plus des personnes indiquées, l’administration technique du site peut accéder à ces données, seulement pour faire fonctionner le service ; ses actions sont journalisées.

3.2 Base légale

À REMPLIR / À VALIDER : base légale retenue pour chaque usage (par exemple exécution du service demandé pour le compte et la progression ; consentement pour les fonctions facultatives comme l’IA).

3.3 Enfants de moins de 15 ans

En France, un enfant de moins de 15 ans ne peut pas consentir seul au traitement de ses données pour un service en ligne : il faut aussi l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale (loi Informatique et Libertés, article 7-1). Dans EDU, les fonctions facultatives qui l’exigent (par exemple « Explique-moi autrement » et les exercices produits par l’IA) restent fermées tant qu’un parent relié n’a pas donné son accord, et le parent peut le retirer à tout moment.

Nous suivons les recommandations de la CNIL pour les droits des mineurs en ligne : informations rédigées simplement, pas de profilage publicitaire, pas de données inutiles, droits exercés par l’enfant ou par ses parents.

3.4 Prestataires qui traitent des données pour nous

Prestataire	Ce qu’il reçoit
Supabase	Les comptes et la progression (base de données, serveurs à Paris)
Cloudflare	Les pages du site (comme tout hébergeur, il voit l’adresse IP des visiteurs) ; si l’option IA est activée, Cloudflare Workers AI reçoit le texte d’un exercice à reformuler, sans nom ni identifiant d’élève
LanguageTool	Si l’option IA est activée : seulement le texte de l’énoncé, pour vérifier son français (jamais d’identifiant d’élève)
jsDelivr	Fournit la bibliothèque de connexion ; comme tout serveur, il voit l’adresse IP du visiteur

À REMPLIR / À VÉRIFIER : certains de ces prestataires sont des sociétés américaines. Indiquer les garanties qui encadrent les transferts éventuels hors de l’Union européenne (par exemple le cadre de protection des données UE–États-Unis ou des clauses contractuelles types), d’après leurs contrats de sous-traitance.

3.5 Combien de temps

À REMPLIR : durée de conservation des comptes, notamment des comptes inactifs (par exemple suppression après un délai sans connexion), et des journaux.

3.6 Vos droits

Vous pouvez demander à voir vos données, à les corriger, à les effacer, à en limiter l’usage, à vous y opposer ou à les récupérer. Pour un enfant, ces droits peuvent être exercés par lui-même ou par ses parents. Écrivez au contact indiqué plus haut. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

4. Stockage dans le navigateur (cookies et équivalents)

EDU n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience, ni réseau social. Le navigateur garde seulement ce qui est nécessaire au fonctionnement :

la session de connexion, pour ne pas devoir se reconnecter à chaque page ;
la progression et les réglages, pour pouvoir travailler même sans connexion ;
l’adresse e-mail, seulement si la case « Se souvenir de mon adresse » est cochée ;
une copie des fichiers du site, pour qu’il s’ouvre plus vite et hors connexion.

Ces éléments sont strictement nécessaires au service demandé : ils ne demandent pas de bandeau de consentement. La déconnexion efface la session ; vider les données du site dans le navigateur efface le reste.

5. Propriété intellectuelle et crédits

Les contenus pédagogiques d’EDU s’appuient sur les programmes officiels de l’Éducation nationale. À REMPLIR : titulaire des droits sur les textes, exercices et illustrations du site, et conditions de réutilisation.

Police d’écriture « Marelle » : ministère de l’Éducation nationale, licence SIL Open Font License 1.1 (voir fonts/marelle/LICENSE.txt).

6. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux données est contrôlé dans la base elle-même : un parent ne voit que ses enfants reliés, un professeur que les élèves de ses classes. Les actions de l’administration sont journalisées.

À REMPLIR : adresse pour signaler une faille ou un contenu inapproprié.